Innover pour la santé au travail pour le mieux-être des salariés

Société de Médecine et de Santé au Travail de Strasbourg

Fondée le 28 mai 1949 sous le nom de « Société de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail de Strasbourg »

 

 

STATUTS

 

Adoptés par l’Assemblée Générale du 28 mai 1999

 

 

TITRE PREMIER

 

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE - DURÉE

 

 

Article 1er - Constitution

 

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que par les lois et décrets en vigueur sur les associations. L’Association fonctionne conformément aux dispositions arrêtées dans les présents statuts. Elle prend le nom de "Société de Médecine et de Santé au Travail de Strasbourg”, dénommée ci-après “Société”.

 

Article 2 - Siège

 

Le siège de la Société est fixé à Strasbourg, 36 a Rue de Metzeral - 67100 STRASBOURG.

 

Article 3 - Objet

 

La Société a essentiellement pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

 

a) de discuter, sous forme de communications, de rapports, de journées à thème et sous toute autre forme jugée appropriée, de toutes les questions relatives à la Santé au Travail et à l'ergonomie et de manière plus générale, de concourir à la formation permanente et au perfectionnement des acteurs de la Santé au Travail (la santé étant entendue au sens défini par l’Organisation Mondiale de la Santé).

 

b) d'établir et de favoriser des relations confiantes entre tous les acteurs dans le domaine de la Santé au Travail.

 

La Société s'interdit tout but politique, lucratif ou religieux

 

Article 4 - Durée

 

La durée de la Société est illimitée.

 

 

 

 

TITRE II

 

COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

 

Article 5 - Composition

 

La Société se compose de Membres d'honneur, de Membres de droit et de Membres actifs. L' adhésion comporte l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que les décisions conformes à l'objet de la Société prises en Assemblée Générale ; elle comporte également l'engagement de payer la cotisation.

 

Le titre de Membre d'honneur pourra être conféré par vote de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à toute personne ayant significativement contribué au progrès dans le domaine de la Santé au Travail

 

 

Article 6 - Membres de droit

 

Sont Membres de droit de la Société :

 

- Un membre du Corps enseignant de la Faculté de Médecine de Strasbourg, en principe le Professeur chargé de l’enseignement de la Santé au Travail,

 

- Le Médecin-Inspecteur Régional du Travail et de l’Emploi de la Région Alsace.

 

- Un membre du Conseil d'Administration de l'Institut Universitaire Santé, Travail, Environnement d’Alsace (IUSTE), dûment mandaté par l’IUSTE.

 

Les Membres de droit siègent au Conseil d’Administration avec voix délibérative.

 

 

Article 7 - Membres actifs

 

Pour être Membre actif, chaque candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

 

a) être parrainé par deux membres actifs.

 

b) être agréé par le Conseil d'Administration qui aura entendu le rapport de l'un des parrains ; le Conseil statue à la majorité des voix.

 

c) être validé par la première Assemblée Générale suivante, statuant à mains levées à la majorité des membres présents.

 

Article 8 - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de la Société se perd par décès, par démission adressée par lettre au Président, par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour dérogation aux statuts ou pour motif grave, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation. Le membre intéressé aura été préalablement invité à s’expliquer par le Conseil d’Administration qui décide souverainement.

 

 

Article 9 - Cotisation

 

La cotisation donne lieu, pour les membres actifs, à un versement annuel, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Les membres d'honneur et les membres de droit sont dispensés du versement de la cotisation.

 

Les membres à vie institués par les statuts antérieurs bénéficient leur vie durant des avantages prévus par ces statuts.

 

 

TITRE III

 

ADMINISTRATION

 

Article 10 - Conseil d'Administration

 

La Société est administrée par un Conseil de vingt membres. Il comprend 17 membres élus et 3 membres de droit, dont un membre du corps enseignant des Facultés de Médecine, le Médecin-Inspecteur Régional du Travail et de l’Emploi de la Région Alsace et un membre du Conseil d’Administration de l’Institut Universitaire Santé, Travail, Environnement d’Alsace. Les membres de droit ont voix délibérative lors des scrutins.

 

Le Conseil désigne les représentants de la Société dans les organismes et institutions avec lesquels elle coopère.

 

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre à titre consultatif les membres de la Société dont le concours lui paraît nécessaire.

 

Article 11 - Élection du Conseil d'Administration

 

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents . Sont électeurs et éligibles les membres de la Société à jour de leur cotisation. Ils exercent bénévolement leurs fonctions. Ils sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Conseil d'Administration se complète à son choix jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, qui procède aux élections complémentaires ; les pouvoirs des membres qui sont ainsi choisis en remplacement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 12 - Bureau de la Société

 

Aussitôt après son élection, le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret et à la majorité simple, le Bureau de la Société constitué de la façon suivante :

 

- un Président - un trésorier

- deux vice-présidents - un trésorier-adjoint

- un secrétaire général - un secrétaire scientifique

- un secrétaire général adjoint

 

Le Conseil d’Administration peut déléguer au Bureau tout ou partie de ses pouvoirs ; le Bureau rendra compte au Conseil d’Administration de l’usage de ces délégations.

 

Les mandats ainsi conférés sont valables pour deux ans, le Conseil procédant tous les deux ans à de nouvelles élections ; ils sont renouvelables, à l'exception de celui du Président qui ne peut exercer deux mandats consécutifs.

 

Article 13 - Fonctions des Membres du Bureau

 

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement régulier de la Société.

 

Le Président dirige les travaux de la Société ; il préside toutes réunions et assemblées, signe tous les actes et surveille l'exécution des statuts et règlements. Il a qualité de représentant légal de la Société.

 

Les vice-présidents suppléent le Président en cas d'empêchement.

 

Le Secrétaire général tient à jour la liste de tous les sociétaires ; il est chargé de la correspondance, de l'expédition des affaires courantes, de l'envoi des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau, et de la conservation des archives ; il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire général adjoint.

 

Le Trésorier tient les comptes de la Société. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires et assisté par le Trésorier-adjoint. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président Il tient une comptabilité probante de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle, appelée notamment à statuer sur les comptes.

 

Le Secrétaire scientifique est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions scientifiques ; il collationne, en vue de leur publication, les textes destinés aux différentes revues médicales ; il peut être assisté par un membre actif. Son action reste placée sous la direction du Président et du Secrétaire Général.

 

Article 14 - Réunions et décisions du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit, en principe, une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et sous réserve que leur nombre soit au moins égal à dix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Les procès-verbaux des délibérations sont conservés et classés chronologiquement. Ils sont signés par le Président et par le Secrétaire Général.

 

Article 15 - Assemblée Générale

 

L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs et les membres de droit. Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire. Elle peut aussi se réunir en séance extraordinaire chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire, ou sur demande écrite signée d'au moins les deux tiers des membres actifs, et adressée au Président un mois au moins avant la date proposée pour l'Assemblée.

 

Les membres de la Société sont avisés du lieu, du jour et de l'heure des séances au moins huit jours à l'avance ; les convocations comportent l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration.

 

 

Au cours de la séance ordinaire, l'Assemblée Générale exerce les activité suivantes :

 

a) Elle entend l'exposé annuel du Secrétaire Général sur l'activité de la Société, et celui du Trésorier sur la situation financière.

 

b) Elle approuve les comptes de l'exercice clos et arrête le budget de l'exercice suivant. Deux membres actifs, désignés chaque année par l'Assemblée Générale, font fonction de vérificateurs aux comptes ; ils peuvent s'adjoindre un expert-comptable.

 

c) Elle vote sur l'admission des nouveaux membres et élit le Conseil d'Administration quand il y a lieu.

 

d) Elle traite toutes les questions portées à l'ordre du jour.

 

e) Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

 

 

Les procès-verbaux des séances sont conservés et classés chronologiquement.

 

Sauf les cas prévus aux articles 18 et 19, l’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation. Toutefois, pour délibérer valablement elle doit comprendre au moins les deux tiers des membres présents ou représentés par des pouvoirs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ou ayant exprimé leur suffrage par correspondance.

 

Elle est compétente pour la modification des statuts de la Société, y compris de ses buts, ainsi que pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de la Société, selon les règles prévues aux articles 18 et 19 des présents statuts

 

Article 16 - Réunions de la Société

 

Les réunions de la Société sont convoquées en principe au moins deux fois par an à des dates choisies par le Conseil d’Administration

 

Elles ont lieu à Strasbourg une fois par an au moins et dans tout autre lieu selon le programme établi chaque année. Les membres sont informés par convocation du lieu, du jour et de l'heure des réunions.

 

L'activité de la Société consiste essentiellement en l'organisation de réunions scientifiques périodiques, de colloques, de journées à thème et en général de toute manifestation en relation avec la Santé au travail.

 

Les travaux présentés sont publiés dans les Archives des Maladies Professionnelles. Les conditions de publication sont fixées par le Bureau.

 

Article 17 - Ressources

 

Les ressources de la Société se composent :

 

a) des cotisations annuelles,

b) des dons et subventions qui peuvent lui être accordées,

c) de toutes les ressources autorisées par la loi.

 

L'exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

 

 

TITRE IV

 

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

 

Article 18 - Modifications

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur demande émanant, soit du Conseil d'Administration, soit des deux tiers au moins des membres actifs. La convocation d'une telle Assemblée sera notifiée à tous les membres de la Société au moins quinze jours à l'avance.

 

Cette Assemblée Générale extraordinaire ne délibérera valablement que si le nombre de membres présents ou représentés par des pouvoirs est d'au moins les deux tiers des membres de la Société. Ses décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième Assemblée serait convoquée dans les mêmes conditions qui délibérerait valablement quel que soit le nombre de membres présents, et pourrait prendre ses décisions même à la majorité relative.

 

Article 19 - Dissolution.

 

La dissolution de la Société sera proposée et mise en délibération devant l'Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions et selon les modalités et procédures prévues à l'article précédent, relatif aux modifications des statuts.

 

Cette Assemblée Générale délibérera sur l'attribution de l'actif disponible dans les limites autorisées par la Loi.

 

Le Conseil d'Administration sera chargé de la liquidation.

 

TITRE V

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Article 20.

 

Le Conseil d'Administration arrête sous forme de règlement intérieur les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

 

 

Strasbourg, le 28 mai 1999

 

 

 

 

Smsts

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67100 Strasbourg

 

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