Conditions Générales d’Adhésion
La Société de Médecine et de Santé au Travail de Strasbourg (SMSTS) est une association fondée en 1949, et qui a pour ambition de relier les acteurs de la santé au travail.
Adhérer à la SMSTS c’est partager son expérience, améliorer ses connaissances et pratiques dans le cadre d’une société savante dynamique et conviviale. C’est passer de consommateur à acteur, c’est changer le monde et soutenir notre action pour la santé au travail.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion ont pour objet de détailler le processus de souscription d’une adhésion à la SMSTS et s’appliquent aux Membres Adhérents à la SMSTS.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Adhésion, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :
– « Membre » ou « Membre adhérent » désigne les personnes physiques composant la SMSTS ;
– « Statuts » : désigne les statuts de la SMSTS ;
– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.smsts.fr/
Les personnes souhaitant adhérer à la SMSTS doivent remplir les conditions suivantes :
– accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion, les statuts de la SMSTS et le règlement intérieur en vigueur au jour de l’adhésion et disponibles sur le Site Internet ;
– payer une cotisation d’adhésion à l’association, sous réserve des cas de dispense, dans les conditions visées à l’article 6 des Statuts de la Société.
COTISATIONS ET MODES DE REGLEMENT
L’adhésion à la SMSTS donne lieu au paiement d’une cotisation.
L’adhésion est conclue pour une durée d’un an (année civile en cours du 1er janvier au 31 décembre)
Conformément aux dispositions des Statuts de la SMSTS, le montant de la cotisation d’adhésion à la SMSTS est voté chaque année par le Conseil d’Administration.
Le paiement de la cotisation est effectué en ligne par carte bancaire. Le système de paiement de la SMSTS a été confié à ”HelloAsso » prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne pour les associations, et est conforme à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
DROITS ET OBLIGATIONS
Le Membre Adhérent à la SMSTS bénéficie, durant toute la période de validité de son adhésion, d’un tarif préférentiel « Adhérent » lors de son inscription aux journées scientifiques, visites d’entreprises, et événements organisés par la SMSTS.
Le Membre Adhérent à la SMSTS aura également accès à la totalité des ressources de l’Espace Membre du Site Internet de la SMSTS, durant toute la période de validité de son adhésion.
Toutes les ressources (renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient) communiquées au Membre Adhérent sont pour son usage strictement personnel. Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.
TRAITEMENTS AUTOMATISES (CNIL)
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies auprès des Membres Adhérents sont utiles pour le traitement de l’adhésion ainsi que pour la constitution d’un fichier destiné à la diffusion d’une Newsletter annonçant tous les événements futurs organisés par la SMSTS.
Le Membre Adhérent reconnaît être informé du fait que de telles informations peuvent donner lieu de sa part à l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification auprès de la SMSTS.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Adhésion est le droit français. La SMSTS et le Membre Adhérent déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait survenir à propos de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Adhésion. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.